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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS SUR L’ŒUVRE

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3.3 Sanctions : toute exploitation non autorisée de l’œuvre ou de l’un des éléments du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le code de propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

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