Profitez de la défiscalisation d’œuvre d’art en entreprise
grâce à la location longue durée (leasing) avec option d'achat
le terme «leasing» désigne communément une opération de location d’un bien avec option d’achat. Le leasing d’œuvres d’art permet donc de louer une photographie pendant une durée déterminée et, en général et selon la nature de la transaction signée, de l’acquérir à la fin du contrat moyennant un prix de départ largement revu à la baisse.
Le leasing d’œuvres d’art comporte de nombreux avantages, au premier rang desquels l’opportunité pour les entreprises ou établissements libéraux et médicaux d’exposer de manière simple et progressive des œuvres d’art dédiées à enrichir et à embellir les halls d’accueil, les bureaux, les espaces de travail ou autres locaux professionnels, le tout en réduisant leur imposition et en s’octroyant des possibilités d’achat final très intéressantes.
Pour qui?
Le leasing s’adresse aux entreprises et ses avantages sont aussi accessibles aux professions libérales, contrairement à la défiscalisation par l’achat d’une œuvre.
Ainsi, les entreprises et les professions libérales ont la possibilité d’acheter des photographies artistiques destinées à embellir leurs locaux, grâce à la location avec option d’achat, selon le Code Général des Impôts, article 39-1-1.
La location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles du résultat net, ce qui diminue les cotisations sur l’impôt sur le revenu: un intérêt fiscal évident!
Défiscalisation
La charge locative du leasing d’œuvres d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général.
Vous pouvez donc étaler vos charges locatives sur du long terme, et par conséquent acheter une œuvre d’art sur plusieurs années.
Louer une œuvre d’art vous fait donc bénéficier d’avantages fiscaux.
Votre capacité d’emprunt bancaire ne sera aucunement impactée, car les mensualités sont 100% déductibles de votre résultat net, ce qui réduit votre IS ou votre IRPP et représentent des charges locatives.
Les œuvres d’art financées par un leasing sont dissociées de l’actif du bilan. Cela signifie que vous en restez propriétaire, même en cas de revente de votre société.
De la même façon que pour pouvez louer vos ordinateurs, vos imprimantes, vous avez la possibilité de louer avec option d’achat des tirages d’art.
Vous pouvez louer mes photographies, à l’unité ou en série, puisque qu’il s’agit d’un artiste vivant.
C’est l’organisme de crédit, auprès duquel l’entreprise passe un contrat de location avec option d’achat, qui devient propriétaire de l’œuvre pour le compte de l’entreprise, le temps de la location. Cette location permet à l’entreprise locataire de déduire de son résultat 100 % du montant des loyers, et la totalité de la TVA afférente à ces loyers. Elle peut s’étendre entre 13 et 48 mois.
L’œuvre, contre levée d’option en fin de location, peut revenir dans le patrimoine de l’entreprise, pour une valeur résiduelle très faible (inférieure ou égale à 5 %), ou être cédée à un bénéficiaire de son choix (le dirigeant, un associé, le comité d’entreprise, une tierce personne). Dans ce cas, c’est le bénéficiaire choisi qui se substitue à l’entreprise, pour lever l’option d’achat: à titre privé, il devient propriétaire de l’œuvre pour cette valeur résiduelle.
L’économie d’IS générée représente la somme des loyers payés dans l’année multipliée par le taux marginal d’imposition de l’entreprise soit jusqu’à 33% des loyers versés dans l’année peuvent ainsi être « défiscalisés ». Le principe étant le même pour les professions libérales (avec le barème de l’IR) avec l’avantage supplémentaire qui est la baisse des cotisations sociales