Profitez de la défiscalisation d’oeuvre d’art pour les particuliers
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
grâce à la location longue durée (leasing) avec option d'achat
Défiscalisation oeuvre d’art particulier – Acquérir une photographie d’art en tant que particulier permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables car celles ci ne sont pas soumises à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
De plus, seule la cession d’une œuvre d’art dont le prix de vente est supérieur à 5 000 € est soumise à imposition.
défiscalisation oeuvre d'art particulier - Les conditions générales d'acquisition:
Posséder une facture d’achat de l’œuvre contenant les informations suivantes:
L’origine de la photographie
Le montant.
La date d’acquisition.
La photographie doit être prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
À noter : Foto-LimitedEdition vous fournira, lors de votre achat, une facture sur laquelle sera inscrite la description de l’œuvre et son titre, son montant et date d’achat.
Ainsi que son certificat d’authenticité, incluant également la date de la prise de vue, ainsi que celle du tirage, le titre de l’œuvre photographique, son numéro de tirage, et le nom ainsi que la signature du photographe.
Quels sont les avantages de la défiscalisation en tant que particuliers ?
Lors de la revente de la photographie artistique, vous avez le choix entre ces deux options :
Une imposition forfaitaire sur le prix de cession à un taux de 6,5 %
Soit : 6% auxquels s’ajoute 0,5% de CRDS.
À noter : le taux est de 11,5% pour les métaux précieux.
Ou bien:
Une imposition sur des plus-values mobilières ou vous êtes imposé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
Ce taux d’imposition est de 36,2 %, soit : 19 % auquel s’ajouteront 17,2% de prélèvements sociaux.
Néanmoins, vous bénéficiez d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2e année.
Ainsi, si vous détenez l’œuvre pendant 22 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value.
Tout va dépendre de ce que vous voulez faire, car si vous savez que vous ne conserverez pas longtemps l’œuvre d’art ou que la plus-value est importante, l’imposition forfaitaire s’avère plus avantageuse.
En revanche, sur le long terme, l’impôt sur la plus-value mobilière sera à privilégier.
À noter: si vous n’avez pas de facture d’achat, le fisc peut vous imposer automatiquement l’imposition forfaitaire !
Vos obligations:
Lors de la cession de votre photographie artistique, vous devez transmettre au service des impôts compétent l’un des formulaires suivants accompagné du paiement dans le mois qui suit la vente.
Le formulaire fiscal à envoyer dépend de l’option que vous aurez choisie, à savoir :
L’imprimé N°2048-M-SD pour déposer la déclaration de la plus-value
L’imprimé fiscal n°2091 si vous optez pour l’imposition forfaitaire
Enfin, dernier avantage pour les particuliers, votre ou vos oeuvre d’art peuvent servir à régler les droits de succession par la datation en paiement.
Ce dispositif créé en 1968 par la loi Malraux permet de payer les droits de succession en donnant une œuvre d’art à l’État.
En bref: L’acquisition d’un tirage d’art n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le taux d’imposition est également intéressant par rapport à d’autres placements atypiques.
Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire, vous êtes imposé à hauteur de 6,5% (versus 11,5% pour l’achat de métaux précieux par exemple).
Exemple de déduction fiscale pour un particulier:
Vous faites l’achat de plusieurs photographies artistique pour un montant de 6 000 €, puis vous décidez de la revendre au bout de 5 ans.
Le prix de cession sera de 9 000 €, soit une plus-value brute de 3 000 €.
En tant que particulier, votre œuvre est imposée lors de sa cession.
Vous pouvez opter soit pour l’imposition sur la plus-value, ou bien pour le régime forfaitaire à 6,5%:
Imposition sur la plus-value brute: 3 000€
Il vous faudra calculer le nombre d’années de détention au-delà de la 2e année, de le multiplier par 5% par an, et de le déduire ensuite de la plus-value brute, afin d’obtenir la plus-value nette.
Soit :
- 3 années x 5 % par an = 15 %
- Abattement sur la plus-value : 3 000€ x 15 % = 450€
- Montant de la plus-value imposable : 3 000€ – 450€ = 2 550€
- Montant de l’imposition : 2 550€ x 36,2 % = 923,10€
- Régime forfaitaire sur le prix de cession
- Montant de l’imposition : 9 000€ x 6,5% = 585€
Comme vous pouvez vous en rendre compte, il sera plus intéressant dans ce cas çi de choisir le régime forfaitaire plutôt que celui de l’imposition sur la plus-value.